avocat résidence de tourisme
10 mai 2019

Les résidences de tourisme et le droit de copropriété

Par Alain

On définit le droit de copropriété comme un droit contractuel avant tout. Notez que les principales règles au sein d’une copropriété ne sont pas définies par la loi mais par le règlement de copropriété (règlement intérieur). Celui-ci définit les règles de vie et de cohabitation, les droits et obligations des copropriétaires. Surtout en ce qui concerne la répartition des charges ainsi que les parties communes. Afin de connaitre vos droits vous pouvez faire appel à un avocat résidence de tourisme.

Les acteurs et leurs responsabilités

Face à l’expansion du marché des résidences de tourisme, un organisme indépendant a été créé afin de répondre à la demande toute aussi croissante des propriétaires ayant des difficultés dans la gestion de leur résidence. Il se nomme l’ICRT. Il est tenu de défendre et de faire respecter les droits de copropriétés dans les résidences de tourisme puisque ces droits ne sont pas les mêmes que dans les résidences classiques. De plus, chaque résidence de tourisme possède un syndic de copropriété qui la gère et veille aux droits de copropriété également.

En fait, le syndic joue un rôle important car c’est lui qui coordonne l’ensemble des actions :

  • Suit les travaux de rénovations et réagit en cas de manquement ou défaut de construction.
  • Souscrit et veille à la réalisation des contrats en rapport avec la résidence de tourisme.
  • Surveille à ce que le bon entretient des parties communes soit respecté.

De plus, le syndic assure le lien avec l’exploitant concernant la bonne tenue du bâtiment.

Avocat résidence de tourisme : Rien de mieux que de faire appel à un expert

Effectivement, de nos jours, les propriétaires des résidences de tourisme ont la possibilité de prendre contact avec un notaire, un avocat, ou encore un syndic de copropriété pour les aider à résoudre tous les problèmes soulevés par ce type de logement, qu’ils soient de nature économique, juridique ou fiscal. Le mieux étant que les propriétaires se fassent accompagner par un avocat résidence de tourisme. Il aura ainsi les compétences et connaissances adéquates au droit de copropriété avec :

  • La gestion des rapports de la copropriété avec le gestionnaire.
  • La récupération des parties privées à usage commercial où le gestionnaire, l’exploitant est encore propriétaire.

Pour conclure, beaucoup de solutions sont disponibles aux propriétaires voulant défendre ses droits de copropriété. Seulement, des personnes spécialisées dans les résidence de tourisme peuvent accompagner les propriétaires. En effet, elles connaissent le fonctionnement de ce type de résidence.