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15 avril 2019

Les obligations comptables des professions libérales en Belgique

Par Fabia

Bon nombre de professions libérales dans la ville d’Ixelles sont soumises en principe à de nombreuses obligations comptables. Ces dernières dépendent également du régime social ainsi que de la forme et de la structure de l’activité de la société. Dans cet article, vous allez découvrir une fiche complète et détaillée sur la tenue comptable des professions libérales.

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Obligations fiscales et comptables des professions libérales

Pour le professionnel libéral, la tenue de la comptabilité est obligatoire. En effet, l’étendue des obligations relatives à ce domaine est inhérente de la raison d’être ainsi que du type de la société. Il convient de noter qu’un professionnel libéral peut mener à bien son activité en nom propre ou en entreprise individuelle. Il peut également assurer le fonctionnement de son activité en société surtout pour les professions libérales non réglementées telles que les entreprises commerciales (EURL, SARL, SASU, SAS).

Quant aux professions libérales réglementées, il est essentiel de choisir une structure d’exercice libérale ou une société commerciale présentée selon différentes formes comme la société d’exercice libéral par actions simplifiée, la société d’exercice libéral à forme anonyme ou encore la société d’exercice libéral à responsabilité limitée.

La gestion comptable à Ixelles, Saint-Gilles et à Bruxelles prévoit une liste de toutes les activités libérales réglementées qui peuvent être réalisées dans une société d’exercice libéral fixée par la loi. A ce titre, un certain nombre d’obligations comptables sont recensées pour quelques activités libérales. Cela s’applique surtout pour les sages-femmes, les cabinets d’architectures, les pédicures-podologues, les ostéopathes, les dentistes, les infirmiers. Cela concerne également les activités dans le domaine de l’informatique, de la kinésithérapie, du free-lance ou encore de la consultance.

Obligations comptables du professionnel libéral travaillant au sein d’une entreprise individuelle

Lorsqu’il réalise son activité en nom propre, un expert libéral peut opter pour l’un des deux statuts suivants. Il choisit entre la déclaration contrôlée et le statut de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est permet aux professionnels libéraux de profiter de nombreuses obligations très simples.

La tenue de sa comptabilité se focalise sur la dispense de comptabilité surtout le journal des recettes, les enregistrements des données comptables, la dispense du dressage des états comptables comme les comptes de résultat, le bilan ou l’annexe. Ces professionnels bénéficient également d’une absence de souscription de déclaration fiscale. Dans certaines limites, ils bénéficient d’une franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.

Obligations fiscales et comptables des professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée

Quand l’activité d’un professionnel libéral atteint un seuil de recettes annuel, il résulte de la règle liée à la déclaration contrôlée. Dans ce cas, la formalité comptable et administrative s’avère de plus en plus importante.

La gestion comptable à Ixelles permet la tenue et le traitement comptable de ces professionnels de façon simplifiée. Ils peuvent être également dispensés d’une annexe légale et d’un établissement d’un compte de résultat et d’un bilan annuel écourté. Redevable de la TVA, ces professionnels libéraux sont soumis au régime d’imposition restreint. Ils bénéficient d’un règlement de deux acomptes tous les six mois et une régularisation chaque année.