Pourquoi procéder à une expertise sécheresse ?
Quand vous souscrivez une assurance habitation multirisque, celle-ci couvre également les fissures causées par la sécheresse, ainsi que les éventuels dégâts occasionnés. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut qu’il y ait d’abord la publication d’un arrêté constatant l’état de sécheresse dans le département ou la zone concernée. Une expertise sécheresse est ensuite requise pour l’évaluation des dégâts, et pour le calcul de l’indemnisation par l’assureur.
Qu’est-ce qu’on entend par expertise sécheresse ?
Nombreuses sont chaque année les régions touchées par la sécheresse en France. Celle-ci constitue alors un véritable fléau, obligeant les autorités à prendre des décrets déclarant l’état d’alerte. L’avantage avec la sécheresse est qu’elle est dommageable non seulement pour la terre et les récoltes, mais également pour les habitations. Les dégâts apparaissent sous la forme de fissures sur les murs. On les trouve notamment sur les parties les plus fragiles comme sur les pignons, les angles ou les fenêtres.
Pour que le propriétaire puisse se faire indemniser de ce sinistre, il faut que son bien soit d’abord garanti par une assurance habitation multirisque. Il faut qu’il constitue également un dossier qui fait état des dégâts, à envoyer à l’assureur. Celui-ci doit être établi par un cabinet expert en bâtiment. Cependant, pouvoir réaliser une expertise sécheresse, le département, ou la zone, doit d’abord être déclaré en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.
À quel moment faire une expertise sécheresse ?
Pour pouvoir espérer une indemnisation des dommages occasionnés par la déshydratation et la sécheresse des sols, le recours à l’expertise sécheresse est incontournable. Ce sont généralement les géotechniciens et les architectes du cabinet en charge du dossier qui la réalisent.
Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, la mise en œuvre de l’expertise doit d’abord être précédée d’un arrêté de catastrophe naturelle. Dans ce cas de figure, la zone est considérée comme étant en état de sécheresse. Le souci est que cette décision administrative n’est généralement publiée qu’un an après la constatation de la période de sécheresse. Ce qui signifie qu’il faut aussi attendre un an pour pouvoir établir les documents déclaratifs destinés à l’assureur. Pour pallier à ce décalage, certains cabinets d’expert d’assuré proposent la possibilité de réaliser l’expertise en parallèle de la déclaration. De cette manière, le propriétaire a l’assurance de se faire rembourser très vite après la sortie du décret.
Que constitue le dossier expertise sécheresse ?
Après que la zone est déclarée en état de sécheresse, le propriétaire doit recourir à un expert capable de défendre ses intérêts, au risque de voir son montant d’indemnisation sous-évalué, voire refusé par l’assureur.
Ce dossier expertise sécheresse doit contenir un certain nombre d’éléments, comme :
- Les précédents rapports d’expertise ou rapports d’étude hydrologique ou géologique, s’il y en a ;
- Les photos faisant office de preuve sur l’étendue des dégâts ;
- Les modalités de remise en état ;
- La liste et la valeur des biens endommagés ou détruits ;
- Tous les documents relatant le sinistre et pouvant aider la compagnie d’assurance d’évaluer les dégâts.