droit commercial

Le droit commercial fait partie d’une des branches du droit des affaires. Il va mettre en place l’ensemble des réglementations en matière d’échanges commerciaux, et création de commerce. Dans cet article, nous vous présentons les intérêts que présente le statut de commerçant; ainsi que les obligations qui sont liées à ce statut (immatriculation et tenue des livres de commerce).

L’intérêt du statut de commerçant

Etre commerçant permet à la personne de bénéficier d’un droit de nature patrimonial sur ses clients. Ce droit provient surtout du fonds de commerce. Le commerçant bénéficie aussi des droits liées à son stock, ses marchandises, son matériel, ainsi que ses créances. Ainsi, on considère généralement qu’un commerçant est titulaire de la propriété commerciale de son fonds de commerce.

 

De plus, le statut des baux commerciaux offres un grand nombre de garantie au commerçant. De fait, la durée de son bail peut être plus longue, il peut négocier le prix de son loyer, mais aussi résilier plus facilement son contrat.

 

Tous litiges liés à une activité commerciale dépend des tribunaux de commerce. En effet, ces tribunaux ont une organisation et un fonctionnement qui est propre à l’activité commerciale.

Droit commercial : l’immatriculation du commerçant

Toute personne qui exerce une activité commerciale, se doit d’être immatriculé auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette immatriculation doit obligatoire être réalisée deux semaines avant le début de l’activité en question.

Le processus d’immatriculation se fait auprès du registre du commerce et des sociétés (autrement appelé le RCS). A ce moment-là, la personne devra fournir un grand nombre d’informations telles que le nom, les apports, identité, l’adresse du siège social, etc.

Si cette immatriculation n’est pas réalisée dans les temps, votre commerce peut être fermé. Il est donc important de ne pas le négliger.

La tenue des livres de commerce

La loi oblige les commerçants à tenir une comptabilité en français et en euro. Il existe au total trois livres obligatoires à constituer :

 

  • Le Livre journal : on y indique l’ensemble des mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise (les ventes, achats de marchandises, les salaires des employés, etc.).
  • Le Grand Livre : on y inscrit l’ouverture et le fonctionnement des comptes.
  • Le Livre d’inventaire : ce dernier regroupe l’ensemble des informations liées aux actifs et passifs de la société commerciale. Ce livre force le commerçant à contrôler son inventaire, au minimum une fois par an.

 

La tenue de ces trois livres doit être régulière et sincère. Ces documents devront ensuite être transmis au greffe du tribunal de commerce, accompagné du bilan comptable, et du compte de résultat en annexe.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre le fonctionnement et les spécificités du droit commercial. Comme vous pouvez le voir, il présente de nombreux droits, mais également de nombreuses obligations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *