Quelles sont les normes à respecter pour un local commercial ?

Un local commercial fait partie des établissements classés ERP ou Établissement Recevant du Public. De ce fait, il doit respecter certaines normes obligatoires. Le propriétaire est dans l’obligation de suivre ces normes pour pouvoir accueillir des clients en toute sécurité. Voici les détails sur ces normes.

Bien connaître les normes à respecter pour un local commercial

Un local commercial intègre quasiment l’ERP. C’est un local dans lequel on doit exercer son activité commerciale. Des normes doivent être respectées et en particulier, les normes sur :

• La sécurité.
• L’hygiène.
• L’assainissement.
• L’accessibilité.

Cependant, il existe des normes propres à chaque local commercial. Elles vont en effet dépendre de :

• Son activité.
• Le type du local.
• Les équipements dont on dispose.

Notons que la réglementation est évolutive. Il est alors important de toujours s’informer des éventuelles modifications pour rester dans les normes et éviter les sanctions majeures pouvant affecter la notoriété de son enseigne ou de son mur de commerce. Il existe en effet une amende dont le montant peut atteindre 45000 euros avec possibilité d’emprisonnement.

Il convient ainsi de bien connaître toutes les normes obligatoires pour l’ouverture d’un local commercial. Pour bien accueillir sa clientèle, il faut en effet disposer de :

• Un local propre et sain.
• Un local accueillant.
• Un local respectant les normes d’accessibilité et de sécurité.

Normes à respecter pour un local commercial : la sécurité

La sécurité du local commercial doit obéir à certaine norme en vigueur. Cela concerne généralement l’évacuation des usagers. Voici certaines règles à respecter :

• Avoir deux sorties bien dimensionnées pour une évacuation rapide.
• Avoir une sortie dédiée pour les espaces isolés dans le local.
• Avoir des dispositifs d’alarme incendie et de protections incendies.

Il faut aussi tenir compte de l’éclairage qui doit être électrique, mais qui doit aussi être un éclairage de sécurité. Il est également indispensable de mettre aux normes l’état de fonctionnement :

• Des ascenseurs.
• Des systèmes d’alarme.
• Du monte-charge.
• De protection incendie.

La sécurité incendie du local commercial doit être contrôlée au moment de l’ouverture de celui-ci, à chaque trimestre, mais également tous les 6 mois, tous les 10 ans et chaque année.

Outre cela, les normes à respecter touchent également :

• Les installations électriques.
• Les installations de gaz et votre chaudière.
• Les appareils de levage.
• Les portes, portails automatiques et les rideaux métalliques.
• La ventilation.
• Les devantures.
• L’équipement sanitaire.

Ce sont, en tout cas, des normes auxquelles on doit se plier pour pouvoir ouvrir et accueillir des clients dans son local commercial. Et si vous souhaitez connaître les critères location commerciale, faites appel aux compétences du cabinet Perfia.

Normes à respecter pour un local commercial : l’accessibilité

La mise aux normes d’accessibilité est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Comme un local commercial est classé ERP, il est nécessaire de respecter certaines normes. Le propriétaire doit réaliser un diagnostic d’accessibilité en prenant en compte de :

• La situation de l’établissement.
• La réglementation.

Il faut alors prévoir certains travaux pour que son local puisse respecter les normes. Cependant, les obligations et les normes sur l’accessibilité est beaucoup plus souple en local commercial. Il doit fournir en effet des espaces beaucoup plus accessibles aux personnes à mobilité réduite ou aux PMR. Les normes dépendent aussi de la catégorie de l’établissement.

Un local commercial rentre dans la catégorie 5 qui accueille généralement un nombre réduit d’usagers. Dans ce cas, les normes d’accessibilité concernent seulement une partie du local et non l’ensemble. Le local commercial doit disposer :

• Des portes automatiques.
• Des rampes d’accès ou un ascenseur.
• Des cabines d’essayage suivant les normes imposées.

Ainsi, ce sont des informations cruciales avant d’ouvrir un local commercial ou un magasin. Et bien souvent, les travaux de mise aux normes d’un local reviennent à la charge du propriétaire et non du locataire. En cas de non-respect des conformités, c’est le propriétaire qui endossera toute la responsabilité. Seuls les travaux d’entretien qui sont à la charge du locataire.

Il faut alors respecter toutes les règles de sécurité et d’accessibilité de son local commercial afin d’éviter les amendes et bien accueillir ses clients.