La crise des subprimes aux Etats-Unis en 2006 et la crise financière en 2008 ont précipité le besoin d’une régulation meilleure du système bancaire et financier. En effet, toutes les banques en relation avec des banques américaines ont été touchées, notamment les banques françaises et européennes. La LSFin, acronyme de « loi sur les services financiers » et la LEFin, acronyme de « loi sur les établissements financiers », sont alors mis en place pour améliorer la protection des clients et uniformiser les conditions de concurrence pour les intermédiaires financiers.

Des droits très floues

Jusqu’alors, le droit régissant le secteur des finances contenait des zones très floues quant aux informations sur les services fournis et notamment sur les prestataires financiers. A partir du 1er janvier 2020, inspirée par la directive européenne MiFID II, la Suisse tentera de répondre à ces manquements en instaurant un cadre plus règlementaire proche des standards internationaux. Ainsi, de nouvelles règles de conduites ont été élaborées pour tous les intermédiaires financiers.

Plusieurs thèmes dans la LSfin

La LSfin sera ainsi partagée en quatre thèmes : la surveillance, l’infrastructure, les services (LSfin) et les assujetis (LEFin). Les clients seront classifiés en deux catégories : privés et professionnels. Dès la mise en œuvre, les prestataires financiers devront obligatoirement procéder à des tests d’opportunité et d’adéquation. Dans un premier temps les établissements analyseront tout d’abord le profil de risque du client potentiel et déterminera la stratégie d’investissement la plus appropriée. Pour ce faire, seront étudiés : les connaissances du client sur l’investissement choisi, sa situation financière et sa situation personnelle, professionnelle et familiale. Le test d’adéquation, quant à lui, comportera un échange seulement sur la connaissance du produit et sur l’expérience.

Cette loi oblige les différents prestataires de services financiers à fournir des informations compréhensibles par tous, comportant notamment une description complète de tous les produits et services, les risques et les coûts relatifs. Toute publicité devra répondre aux mêmes critères.

Hors droit européen, la LSfin s’engage aussi à fournir à sa clientèle, gratuitement et sans aucune réserve, l’ensemble des documents la concernant. D’autre part, elle oblige le monde bancaire à se doter d’un organe de médiation indépendant et impartial pour tenter de résoudre les différends éventuels entre prestataires et clients.

La formation et le perfectionnement deviendront incontournables pour les conseillers à la clientèle. Chaque branche déterminera un minimum requis dans le cadre de l’autorégulation. Si vous voulez en savoir plus sur la LSfin, contactez cette entreprise : genevacompliance.com.

Un registre des conseillers sera instauré. Ainsi, les conseillers devront tous y être inscrits et remplir les conditions édictées par la loi : connaître les règles de comportement, avoir des connaissances techniques suffisantes, avoir conclu une assurance responsabilité civile professionnelle et être affilié à un organe de médiation.

Une loi pour encadrer

La mise en place de cette loi sensée mieux encadrer et règlementer le monde de la finance et les services proposés et rendus est quelquefois controversée par certains. En effet, ils estiment que la plupart de ces dispositions existent et sont déjà appliquées dans leur ensemble. D’autre part, ils craignent que les coûts importants engendrés par ces nouveautés n’obligent les petits établissements financiers à se regrouper avec d’autres ou à se regrouper.

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